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Naissance

Naissance

La déclaration de naissance :

La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la naissance n’est pas déclarée dans ce délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d’acte de naissance.

Qui peut déclarer une naissance ? • le père de l’enfant • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou personne chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire :

Il est indispensable de fournir : • un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.

il est recommandé de fournir également : • le livret de famille s’il existe • les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d’identité de chacun des parents • les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s’il y a lieu • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s’il y a lieu • l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu.

L’enfant né à partir du 1er janvier 2005 pourra porter : • soit le nom du père • soit le nom de la mère • soit le double nom (ordre choisi par les parents) à condition que la filiation soit établie à l’égard de ses parents au plus tard le jour de la naissance ou par la suite simultanément. • ce choix s’imposera aux autres enfants à naître du couple à condition que la filiation soit établie à l’égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance. • Un parent avec un double nom peut n’en mettre qu’un seul.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom fournie à l’officier d’état civil, l’enfant portera le nom : • du père pour les parents mariés, • de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier et le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre, pour les parents non mariés.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère :
- déclaration avant la naissance : Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
- au moment de la déclaration de naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
- après la naissance : Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.
Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/rechS...

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