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Mariage

Vous voulez vous marier à Saint-Alban du Rhône ?

Vous devez retirer un dossier auprès de la mairie.

La célébration du mariage est possible si : • l’un des futurs époux y est domicilié • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois • l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers. Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Conditions principales : • L’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus (article 144 du Code Civil) • Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (article 146 du Code Civil) • On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (article 147 du Code Civil)

La loi 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, promulguée le 18 mai 2013, est entrée en vigueur. Elle prévoit désormais que deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent contracter mariage. En outre, la loi autorise la transcription des actes relatifs à des mariages célébrés à l’étranger, entre personnes de même sexe, avant son entrée en vigueur.

Quand déposer le dossier de mariage ?

Vous devez déposer votre dossier deux mois avant le mariage.

Pièces à fournir : • les pièces d’identité des futurs époux • copie intégrale des actes de naissance des futurs époux et des enfants à légitimer (datant de moins de trois mois à la date du mariage) • justificatif de domicile • liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (de deux à quatre, majeurs) • certificat du Notaire s’il y a contrat de mariage • les imprimés complétés par les futurs époux : feuille de renseignements généraux, attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité

Pour plus d’informations, cliquer sur le lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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